Le rapport mensuel électronique

Le rapport mensuel électronique est un document XML contenant l'information habituellement imprimée sur le rapport mensuel standard. Ce document est transmis sécuritairement sur le site Web du CPA Lanaudière-Laurentides afin que les données reçues puissent être traitées. L'employeur, ou la personne dûment autorisée par ce dernier, se doit de respecter le délai prescrit par le CPA Lanaudière-Laurentides pour la transmission du rapport mensuel, c'est-à-dire au plus tard le 10 du mois suivant la période du rapport. Il devra aussi faire parvenir au CPA Lanaudière-Laurentides, par courrier postal, un chèque de cotisations au plus tard le 10 du mois.

À qui s'adresse ce service?

Ce service s'adresse à tous les employeurs assujettis possédant obligatoirement une gestion de la paye informatisée et ayant à leur emploi, de préférence, 15 salariés et plus (non obligatoire, mais recommandé).

Quoi faire pour adhérer à ce service?

Pour adhérez au service du rapport mensuel électronique, l'employeur doit préalablement s'assurer qu'il dispose des spécifications minimums requises :

• Posséder Internet Explorer (ou un équivalent), version 6 ou ultérieure
• Pouvoir créer un fichier en format XML (pour créer ce fichier, l'employeur est invité à prendre connaissance du document Transmission électronique du rapport mensuel sous le format XML.
• Posséder une adresse de courriel valide
• Bénéficier d'une connexion Internet (liaison haute vitesse recommandée)
• Signer la Convention sur la transmission électronique de rapports mensuels liant l'employeur et le CPA Lanaudière-Laurentides qui sera remise après la période d'essai

L'employeur désirant adhérer au service ou désirant obtenir de plus amples renseignements à ce sujet est invité à communiquer avec une des préposées au Service de l'informatique et de la gestion des rapports mensuels du CPA Lanaudière-Laurentides au (450) 759-0433 ou sans frais au 1-800-461-0041.