CPA Lanaudière-Laurentides

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25 mai

AVIS AUX EMPLOYEURS

Congés fériés, chômés et payés

24 JUIN 2021

Pour tout salarié, la Saint-Jean-Baptiste est un jour férié, chômé et payé conformément à la loi sur la fête nationale (L.R.Q.,c.F-1.1) (article 6.07 du décret).

 

1ER JUILLET 2021

Le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet est un jour férié, chômé et payé pour tous les salariés aux conditions prévues à la section 6.00 du décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides (L.R.Q.,ch.D-2,r.9) et plus particulièrement aux articles 6.03 et 6.04.

 

ARTICLE 6.05

Notez que si un jour férié et chômé coïncide avec un jour non ouvrable, ledit jour férié et chômé pourra être reporté dans les trois (3) semaines précédant ou suivant ce jour férié, à la condition toutefois qu’il y ait entente entre l’employeur et le salarié sur ladite journée où le jour férié et chômé sera appliqué.

Aussi, nous vous informons que l’article 4.02 mentionne qu’aux fins du calcul des heures supplémentaires, les congés annuels et les jours fériés, chômés et payés sont assimilés à des jours de travail (sauf pour la St-Jean-Baptiste).

 

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec nous au 450 759-0433 ou au 1 800 461-0041.