CPA Lanaudière-Laurentides

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25 novembre

Avis aux employeurs

Congés fériés, chômés et payés 25 et 26 DÉCEMBRE 2019 – 1er et 2 JANVIER 2020

Mercredi le 25 décembre 2019, jeudi le 26 décembre 2019, mercredi le 1er janvier 2020 et jeudi le 2 janvier 2020, sont des jours fériés, chômés et payés pour tous les salariés aux conditions prévues à la section 6.00 du décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides (L.R.Q., ch.D-2,r.9).                                               

Conditions d’admission

Rappelons-nous que pour avoir droit au jour férié, le salarié ne doit pas s’être absenté du travail le premier jour ouvrable prévu à son horaire de travail précédant et suivant ce jour férié, sauf si :

1o l’absence du salarié est autorisée par une loi ou par l’employeur ou est motivée par une raison valable et si le salarié ne reçoit pour ce jour férié aucune indemnité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail;

2o le salarié a été mis à pied depuis moins de 30 jours précédant ou suivant ce jour férié.

Indemnité

Pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé ou précédant la mise à pied du salarié, sans tenir compte de ses heures supplémentaires.

Si un salarié doit travailler l’un des jours fériés et chômés, le salarié est rémunéré pour les heures effectuées selon son salaire effectivement payé, en plus de recevoir l’indemnité prévue pour ce jour férié mentionnée ci-dessus.

Notez que si un jour férié et chômé coïncide avec un jour non ouvrable, ledit jour férié et chômé pourra être reporté dans les 3 semaines précédant ou suivant ce jour férié, à la condition toutefois qu’il y ait entente entre l’employeur et le salarié sur ladite journée où le jour férié et chômé sera appliqué.                        

Aussi, aux fins du calcul des heures supplémentaires, les congés annuels et les jours fériés, chômés et payés sont assimilés à des jours de travail.

Pour toutes autres informations, vous pouvez communiquer avec nous au numéro suivant : 450-759-0433 ou sans frais au 1-800-461-0041.